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Conditions de vente

Conditions générales de vente — Code Sans Coder

Ces conditions générales de vente encadrent l'achat de formations numériques et d'accompagnements proposés sur le site Code Sans Coder.

Dernière mise à jour : 31/05/2026

1. Produits et services

Code Sans Coder commercialise des formations numériques, des contenus pédagogiques et, selon les offres, des accompagnements ponctuels. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont précisées sur les pages de vente.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, il s'agit d'un paiement unique. La TVA applicable est traitée selon le régime fiscal de l'éditeur et les mentions légales figurent sur les justificatifs émis.

3. Paiement

Le paiement est réalisé en ligne via Stripe. Code Sans Coder ne stocke pas les données bancaires des clients.

4. Livraison

Après validation du paiement, l'accès à la formation ou les informations nécessaires à la prestation sont envoyés à l'adresse email communiquée lors de la commande, ou mis à disposition dans l'espace prévu à cet effet.

5. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation peut être limité conformément à la réglementation applicable lorsque l'exécution commence avant la fin du délai légal avec l'accord du client. Une garantie commerciale propre à certaines offres peut toutefois être mentionnée sur la page de vente.

6. Accès et usage

L'accès acheté est strictement personnel, sauf mention contraire explicite. Le partage non autorisé des contenus, accès ou ressources pédagogiques est interdit.

7. Support

Pour toute question liée à une commande ou à l'accès à une formation, le support est joignable à l'adresse jeanrenauds.shop@gmail.com.

8. Litiges

En cas de difficulté, une recherche de solution amiable est privilégiée. À défaut, les règles de droit français s'appliquent.